Conditions Générales de Ventes
1 - Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet les relations contractuelles entre CARPVIP et ses clients.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par le client du site.
Toute commande passée sur le site implique de la part des clients l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
2 - Produits
Les photos illustrant les produits sur le site CARPVIP n'ont pas de caractère contractuel. Les produits des catalogues sont présentés à l'identique de celui de nos fournisseurs. Les informations, textes ou photos communiqués par nos fournisseurs ne pourront en aucune façon engager la responsabilité de CARPVIP. Des informations complémentaires pourront être demandées par email.
CARPVIP se réserve le droit de changer ou de modifier sans avis préalable les produits ou services présentés dans les catalogues, sauf dans le cas où les produits ou services déjà commandés par des clients ne sont pas encore livrés.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service engagent la seule la responsabilité de l'acheteur. Quelque soit la raison de l'impossibilité d'utiliser le produit acheté, rien ne peut donner lieu à un dédommagement quelconque ou à l'annulation de l'achat auprès de CARPVIP, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente.
3 - Prix produits
Les prix des produits et services figurant sur le site CARPVIP sont exprimés en EUROS et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis à la hausse ou à la baisse en fonction des changements de tarifs des fabricants ainsi que de l'évolution des taux de changes.
A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction des produits commandés et du transporteur sélectionné par CARPVIP.
Les frais de transport sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté à la date et dans le's conditions prévues par l'administration sur le prix de vente.
4 - Commande
Pour passer commande, le client devra au préalable s'identifier en remplissant le formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, n°tel, adresse postale et électronique ainsi que l'adresse de facturation et de livraison.
Le client ayant validé définitivement sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique.
Les données enregistrées par la société CARPVIP constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de commande.
Les informations fournies par le client concernant sa commande engagent celui-ci. Le site CARPVIP ne saurait être tenu pour responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse-téléphone) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient générer.
5 - Mode de livraison
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par la poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.
Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Paiement par chèque : la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas prennent effet le jour de réception du chèque plus 48 heures (vérification de la banque) et sont donc modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
6 - Délai de livraison
Si les produits commandés sont disponibles en stock, le délai d'expédition sera au maximum de 10 jours. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 2 semaines selon disponibilités chez nos fournisseurs. En cas de délai prolongé, la société CARPVIP s'engage à contacter le client par voie email ou téléphonique afin de l'informer des délais de livraison de sa commande ou de lui proposer un échange de produit pour une valeur similaire ou le remboursement de sa commande.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à CARPVIP ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant CARPVIP de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Réclamation :
Lors de la livraison, le client devra vérifier l'état des colis. En cas de dégâts ou de produits manquants, il précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera dans les 3 jours de la livraison par téléphone, courrier ou email auprès de CARPVIP et au transporteur lui même
En signant le bordereau de livraison sans réserve, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée.
Frais de livraison : (en France)
● Pour toute commande inférieure à 99 euros les frais seront de 9,90 euros. Pour toute commande supérieure à 99 euros, dans la limite d'un poids total de 30kg : port gratuit. Pour toute commande supérieure à 30 kg, nous consulter par email ou téléphone pour un devis du surcoût de transport.
● Pour les pays de l'Union Européenne : Allemagne, Espagne, Italie, Luxembourg, Belgique, Suisse, les frais de port seront de 25 euros pour toute commande inférieure 500 euros dans la limite d'un poids total de 30kg. Pour toute commande supérieure à 500 euros, dans la limite des 30 kg, port gratuit. Pour toute commande supérieure à 30 kg, nous consulter par email ou téléphone pour un devis du surcoût de transport.
7 - Facturaction
Une facturation détaillée sera adressée au client dans son colis. Le client peut obtenir un duplicata de sa facture sur simple demande. L'indication du montant de la TVA donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.
La facture fait office de garantie. Il est nécessaire de la conserver précieusement. Elle sera indispensable pour toute intervention. Il est essentiel de la joindre (ou sa copie) à tout article défectueux que le client serait amené à retourner à CARPVIP.
8 - Modes de règlements - Paiements - Paiement en 3xCB
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par CARPVIP.
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposés sur le site CARPVIP le jour de la commande effective.
Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas été communiquées et lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
- Les règlements des achats s'effectue :
●Soit par cartes bancaires internet paiement sécurisé par Paypal
Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décrypte et gère les autorisations de prélèvement.
●Soit par chèque : Le traitement de la commande débute le jour de réception du chéque.
Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS.
9 - Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition effectuée par le client sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, CARPVIP pourra réaliser la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger, aux frais du client, la restitution du produit. Pour les fins du présent paragraphe, il est entendu que les cas d'oppositions acceptés seront les même que ceux reconnus par l'institution du crédit, émettrice de la carte bancaire.
Toute les marchandises restent la propriété exclusive de la SARL CARPVIP jusqu'à leur paiement intégral quel qu'en soit le détenteur, conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et à l'article 121 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises.
CARPVIP se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de régularisation, notamment si le consommateur n'a pas effectué son règlement par carte bancaire ou chèque sous 10 jours ouvrables, après la passation de commande, celle ci sera alors annulée (sauf dans le cas ou le client aura préalablement informé CARPVIP d'un éventuel retard).
10 - Rétractation
Le client disposera d'un délai de quatorze jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le site pour retourner le dit produit à CARPVIP pour remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Si ce délai de 14 jours expire normalement un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Afin de permettre à CARPVIP de définir les modalités exactes de retour du produit, le client informera CARPVIP de son intention de retourner le produit par email avant l'expiration du délai de 14 jours susvisé.
CARPVIP n'acceptera toutefois l'échange ou le remboursement du ou des produits que si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.
- le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état de revente; en particulier le client ne doit rien écrire, coller ou mettre notamment des étiquettes de transport sur l'emballage d'origine du colis.
- le produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l'utilisation à laquelle il était destiné, et de manière générale, le produit doit être retourné à l'adresse suivante : CARPVIP 2 rue Pierre et Marie Curie 63360 GERZAT - FRANCE.
- tout retour doit être préalablement autorisé par CARPVIP par email.
Tout produit qui aura été abimé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera pas accepté par CARPVIP.
Les produits de type « consommables » ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
CARPVIP se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble des conditions sont remplis.
Le remboursement pourra être effectué par chèque bancaire, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de retour par CARPVIP. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client.
- Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. Dans le cas où la commande initiale bénéficiait de la gratuité des frais de port, et si le montant du ou des articles retournés ramène le total en dessous du montant éligible au port gratuit, le remboursement sera déduit des frais de port dû pour toutes commandes (selon la grille des tarifs de port en vigueur).
11 - Garanties
CARPVIP n'étant pas le fabricant des produits présentés sur le site, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommage causé à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant du produit pourra être recherchée par le consommateur sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit.
Tous nos articles bénéficient d'une garantie accordée par le fabricant. La durée de la garantie que vous offre CARPVIP est généralement celle du fabricant. Pour la plupart des articles à caractère technique, il s'agit d'une garantie d'un an. Si cette garantie est inférieure ou supérieure à un an, elle figure clairement au catalogue du fournisseur.
Vous bénéficiez donc d'une garantie totale contre tout défaut de matière ou de fabrication.
ATTENTION !! nos produits ne seront toutefois pas considérés comme défectueux en matière ou en fabrication si une quelconque réparation est effectuée par le client lui même.
Conservez votre facture, elle fait office de bon de garantie, elle vous sera indispensable pour toute intervention sur votre article : N'oubliez pas d'en joindre une copie avec l'article que vous pourriez être amené à nous retourner ou de vous en munir en cas de besoin.
En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client.
Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable du site CARPVIP par email. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
CARPVIP veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délai. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au fabricant, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retard imputables au fabricant.
12 - Responsabilité
CARPVIP ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de CARPVIP sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et CARPVIP se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
13 - Confidentialité des données
Les informations et données vous concernant sont nécessaire à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.
Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société CARPVIP par courrier à l'adresse suivante : 2 rue Pierre et Marie Curie 63360 GERZAT en nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse et si possible votre référence client.
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de la Carte Membre CARPVIP
La Carte de fidélité de Carpvip, dénommée ici « Carte Membre Carpvip» s’inscrit dans le programme de fidélité, mis au point par la SARL CARPVIP 2 rue Pierre et Marie Curie 63360 GERZAT. SARL au capital de 3000 Euros - siret : 509 705 125 00011 - n° TVA : FR15509705125
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation de la Carte Membre Carpvip sont applicables à compter du 01/12/2015 sur le site internet carpvip.com et dans notre magasin. Elles complètent ou modifient les conditions générales de vente à distance. Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Article 1 : Objet
La Carte Membre Carpvip, permet de bénéficier d’avantages exclusifs sur le site internet carpvip.com et dans notre magasin situé 2 rue Pierre et Marie Curie 63360 Gerzat. Ces avantages sont clairement indiqués au moment de l'achat de la Carte Membre Carpvip, et sont applicables durant toute la durée de validité de la carte.
Article 2 : Caractéristiques
La Carte Membre Carpvip est payante et réservée à toute personne physique, elle est strictement personnelle et rattachée au compte client Carpvip, elle ne peut être cédée, à titre onéreux ou gratuit, ni reprise, ni échangée ou remboursée. Le prix de vente de la Carte Membre Carpvip est celui indiqué sur la fiche produit au moment de son achat et peut être réglé par tout moyen de paiement disponible sur le site. Le bénéfice de la carte est conditionné à la validation ferme et définitive du règlement de celle ci. En cas d'incident de paiement du prix de la carte, le bénéfice accordé sera retiré et le client devra rembourser les remises initialement consenties.
Article 3 : Mise à disposition
La Carte Membre Carpvip comporte un numéro d'identification unique qui la rattache au compte client. A tout moment le client pourra retrouver les informations rattachées à sa carte, en consultant le mail envoyé par Carpvip où figure le code d’activation de la Carte Membre.
Article 4 : Droit de rétractation
Après l'achat sur Internet de la Carte Membre Carpvip, le détenteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation auprès de la sarl Carpvip comme défini dans les « Conditions Générales de Ventes » . Ce droit de rétractation n'est pas applicable dans le cas où la Carte Membre Carpvip aurait déjà été utilisée. La Carte Membre Carpvip devra être retournée en Recommandée avec accusé de réception à la charge du client à l'adresse indiquée par le service retour de la sarl Carpvip. Le client sera remboursé du montant effectivement payé de la carte dans les meilleurs délais et au maximum sous 14 jours.
Article 5 : Avantages de la Carte Membre Carpvip
Remise de X% (Le pourcentage de remise est défini au moment de l'achat de la carte) Le détenteur de la Carte Membre Carpvip bénéficie de X% de remise sur un large choix de produits.
Sont cependant exclus les produits en promotion, soldés, les produits en déstockage ou faisant partie d’opérations spécifiques signalées, les articles au prix réglementés, les chèques cadeaux, les frais de port et les produits non éligibles.
Promotions exclusives (réservées aux membres de la carte)
Article 6 : Durée de validité, remplacement et renouvellement
Causes de fin de validité
La Carte Membre Carpvip a une durée de validité de 12 mois à compter de la date d’envoi du mail où figure le code d’activation de la Carte Membre Carpvip. Passé ce délai, elle sera automatiquement désactivée. La Carte sera également désactivée en cas de fraude avérée (incident de paiement, prêt de la Carte, identité du client non prouvée, …), de violation des conditions générales de vente et d'utilisation de la Carte Membre Carpvip, de rétractation du client sous 14 jours. Le détenteur principal de la carte en sera averti par tout moyen.
Renouvellement
Si le détenteur souhaite renouveler sa Carte Membre Carpvip, il pourra le faire à la date d’expiration de celle-ci sur le site carpvip.com ou dans notre magasin. Le tarif du renouvellement de la carte ainsi que les avantages consentis sont ceux définis sur le site carpvip.com au moment du renouvellement de celle ci.
Article 7 : Modification ou arrêt du programme
Modification des conditions générales de vente et d’utilisation
La sarl Carpvip se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en tout ou partie, et ce sans préavis. La modification peut notamment concerner les services et avantages de la carte. Les possesseurs de cartes en seront informés par tout moyen. Les conditions générales mises à jour sont disponibles à tout moment sur le site internet www.carpvip.com.
Arrêt de la Carte Privilège
Le détenteur de la Carte Membre Carpvip accepte l'éventualité d'une interruption ou l’arrêt définitif du programme de cette carte. Il sera informé au moins un mois avant l'arrêt du programme. Dans le cas d'un arrêt définitif du programme, le détenteur d'une Carte Membre Carpvip bénéficiera des avantages liés à celle ci jusqu’à l’expiration de la validité.
